Recherche de 1128 du code civil dans la jurisprudence francophone

... 1128 du code civil. » Réponse de la Cour 9. Il résulte des principes qui régissent la compétence...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 442 FS-B Pourvoi n° X 23-21.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2025 M. C T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-21.709 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile et commerciale, dans le...

... contrats, ensemble les articles 1103 et 1128 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° Z 23-22.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 Mme V I, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-22.056 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, dans le litige...

... contrats, ensemble les articles 1103 et 1128 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° Z 23-22.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 Mme V I, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-22.056 contre l'arrêt rendu le 6...

... le fondement de l'article 1128 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° J 21-19.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Siemens Financial Services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J...

... contrat de crédit-bail sur le fondement de l'article 1128 du code civil, dans sa rédaction antérieure à...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° J 21-19.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Siemens Financial Services, société par actions...

... du code civil que l'opération contractuelle serait nulle pour contenu illicite en ce que la « prime...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZJ AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ K, L E ... Décision déférée à la cour : Jugement rendule 15 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Mélina...

... sur le dol Suivant l’article 1128 du code civil, « Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. EKIP’ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03213 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTBP N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le mardi 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur W B, demeurant Adresse 4 représenté par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI, Madame T Z épouse B, demeurant Adresse 4...

... du contrat principal de vente fondée sur le dol Suivant l’article 1128 du code civil, « Sont...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Sébastien MENDES GIL ; Me Christophe BELLOC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03244 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTI6 N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT rendu le mardi 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur K E U, demeurant Adresse 3 représenté par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI Madame L G U, demeurant Adresse 3 représentée...

... des dispositions des articles L.111-1 à L.112-9 du Code de la consommation et 1128 du Code civil. Ils...1ère chambre civile S.A. SOLIDIA INVEST Me Patrice SALMAN, Avocat au Barreau de Paris, Avocat plaidant c/ D H , J F copies et grosses délivrées le à Me VAAST ARRAS à Me CIANCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00171 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HSWQ Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 DEMANDERESSE S.A. SOLIDIA INVEST Me Patrice SALMAN, Avocat au Barreau de Paris, Avocat plaidant, dont le siège social est sis 219 Rue Duguesclin - 69000 LYON...

... prix. En application de l’article 1128 du code civil, sont nécessaires à la validité d'un contrat : le...- N° RG 22/05531 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4PD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/00669 N° RG 22/05531 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4PD le CCC : dossier FE : Me François ILANKO Me Laetitia JOFFRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.C.I. SCI ROBERT SCHMITT Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Fabrice LEPEU...