TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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6ème chambre 1ère section
N° RG 23/03262 - N° Portalis 352J-W-B7H-CXSDY
DEMANDERESSES
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
S.A. ENTREPRIE GENERALE LEON GROSSE
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264
représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264
DEFENDERESSES
Société SNA
Mutuelle SMABTP
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Marie MICHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 26 Août 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mardi 14 janvier 2025 à 14 H 00,
Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.
Le 26/08/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
