La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:6ème chambre 1ère section

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/11377 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTGX5 N° MINUTE : Assignation du : 13 novembre 2020 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE A.S.L. VILLA 21 A Localité 20 représentée par la SAS CABINET BALZANO Adresse 7 Localité 20 représentée par Maître Marcel ALORO de la SELARL ALORO TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1689 DÉFENDERESSES Association FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PARKING 18 Représent...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05163 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGMZ N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 IRLANDE représentée par Maître Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DÉFENDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société ACT Adresse 1 Localité 3...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/06308 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUL3E N° MINUTE : Assignation du : 21 avril 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AXE ETANCHEITE Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0427 DÉFENDERESSE Fondation INSTITUT 4 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Camille SOULEIL-BALDUCCI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08379 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVGL N° MINUTE : Assignation du : 03 novembre 2020 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AUTOGENE Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0140 DÉFENDERESSE Madame N E Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Mylène BOCHE-ROBINET de la SELEURL BOCHE-ROBINET AVOCATS, avocats au...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10335 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU67C N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DÉFENDERESSES S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS Adresse 3 Localité 9 représentée...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11670 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGAD N° MINUTE : Assignation du : 05 juin 2020 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSES S.C.I. DU POURTOUR Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0404 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 4 A Localité 15 représenté par son syndic, la société CAZALIS Adresse 7 Localité 13...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/11112 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ65 N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame P, N, F Z Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 DÉFENDERESSES Entreprise ATELIER W Adresse 2 Adresse 2 Compagnie d’assurance MAF Adresse 4 Adresse 4...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/01830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZ3 N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Société SMABTP Adresse 9 Adresse 9 représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 DEFENDERESSES S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC Adresse 2 Localité 8 représentée par Maître Guillaume LEMAS, avocat au barreau de...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/02873 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4EL N° MINUTE : Assignation du : 05 février 2020 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSES S.D.C. du Adresse 10 représenté par la société BILLON RST Adresse 11 Localité 17 Société ELYSEES RESIDENCE 5 Adresse 6 Localité 14 représentés par Maître Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1951 DÉFENDEURS S.A.R.L. MD CI CONCEPT INDUSTRIE...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03361 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5VB N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2021 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSES Société CAMBRIDGE Adresse 6 Localité 9 Société VICTORIA Adresse 6 Localité 9 S.A.S. NOVASTRADA Adresse 6 Localité 9 S.A.S. FINANCIERE NOVASTRADA Adresse 6 Localité 9 représentées par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS Associés...