La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:6ème chambre 1ère section

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/12248 - N° Portalis 352J-W-B7C-COAW4 N° MINUTE : Assignation du : 15 octobre 2018 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur K L Adresse 4 Localité 13 Madame Z G épouse L Adresse 4 Localité 13 représentés par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0251 DÉFENDERESSES Société SELARL B J, prise en la personne de son représentant...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/06333 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSMGQ N° MINUTE : Assignation du : 09 juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSES S.N.C. PRESQU’ILE DE LA TOUQUES LOISIRS Adresse 1 Adresse 1 Localité 12 SDC Adresse 22 agissant poursuites et diligences de son syndic, la société SOGIRE Adresse 1 Adresse 1 Localité 12 Société PV RESIDENCES ET RESORTS FRANCE Adresse 1 Adresse...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03185 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT45B N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SATO ET ASSOCIES Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Lola CHUNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0510 DÉFENDERESSE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE prise en son Consulat d’Algérie de Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11873 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCVQ N° MINUTE : Assignation du : 06 septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance CASUALTLY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED CGICE représentée par son mandataire de gestion la société EKWI INSURANCE Adresse 4 Localité 12 représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/14425 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQBO N° MINUTE : Assignation du : 17 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024 DEMANDERESSE Société L’ARCHE DE Localité 6 Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Nathalie BENCHIMOL GUEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1581 DÉFENDERESSE S.A.S. ATHEM Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Pierre-louis DE LA FOREST DIVONNE, avocat au barreau de PARIS...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVTXM N° MINUTE : Assignation du : 03 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA DUCHESSE D’Localité 27 Adresse 3 Localité 19 représentée par Maître Marie-Laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 DEFENDERESSES S.A. BUREAU VERITAS SA aux droits de...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWMJ N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. GENERALI IARD Adresse 14 Localité 40 représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1845 DEFENDEURS S.A. GENERALI IARD Adresse 14 Localité 40 représentée par...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11671 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJY N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024 DEMANDERESSE S.D.C. Adresse 2 représenté par son syndic en exercice la société COJEST Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE HOANG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0234 DÉFENDERESSE S.A.S.U. SEGUIN LEVY Adresse 1 Localité 5 non représentée...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/07881 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQG5O N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. GIANLUCA FERRARINI ASSOCIES Adresse 2 Localité 3 non représentée DEFENDEURS Madame M K Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Charles BAGHDASARIAN de la SELARL RMBF, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0003 Monsieur X U Adresse...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00753 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZIR N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur I M Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Mathieu COUËDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0775 DÉFENDEURS S.A.R.L. Z BATIMENT Adresse 2 Localité 4 Monsieur N Z W R domicilié : chez Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Delphine LABOREY...