La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Paris

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 18/00938 N° Portalis 352J-W-B7C-CMFVG N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2018 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur G O Y Adresse 1 Localité 7 Madame K Y Adresse 4 Localité 7 Madame Z Y Adresse 2 Localité 6 Représentés par Maître Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires - Me Jean-François CREMIEUX...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires - Me Jean-François CREMIEUX - Me Didier SITBON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/12055 N° Portalis 352J-W-B7C-CN7FP N° MINUTE : Assignation du : 01 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE La SCI MGF IMMOBILIER, Société Civile Immobilière dont le siège est Adresse 1, immatriculée sous le numéro 328 467 337 RCS LE MANS ; représentée par Me Jean-François...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/12900 N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur V J Adresse 1 Localité 2 représenté par Maître Clara GONDARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1970 DÉFENDERESSE S.A. GROUPAMA GAN VIE Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD ASSOCIES, avocats au...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/08561 N° Portalis 352J...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/08561 N° Portalis 352J-W-B7D-CQK7T N° MINUTE : Assignations des 10 et 13 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame X K épouse E Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Sophie BEHANZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1742 DÉFENDERESSES S.A. AXA FRANCE VIE Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 ASSOCIATION...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 19/12409 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ4M5 N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société 5 Adresse 1 Tour W Localité 3 Représentée par Maître Sophie UETTWILLER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Cynthia CORCEIRO, avocat plaidant...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires - Me Pascale HELLER - Me...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires - Me Pascale HELLER - Me Virginie SANDRIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/01578 N° Portalis 352J-W-B7E-CRVIK N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2020 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame J V née W, née le Date naissance 2 1972 à Localité 4, de nationalité française, domiciliée, Adresse 1, représentée par Me Pascale HELLER, avocat au barreau de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02942 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTG74 N° MINUTE : Requête du : 18 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur P C Adresse 1 Localité 2 Représenté par Maître Dragan IVANOVIC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE Localité 5...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/07593 N° Portalis 352J...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/07593 N° Portalis 352J-W-B7E-CSS3P N° MINUTE : Assignations des 07 et 12 Août 2020 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Adresse 12 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Olivier VIBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0372 et par Me Céline ALCADE, avocat au barreau de NÎMES, avocat plaidant DÉFENDEURS S.A.S. CBP FRANCE Adresse 3 Localité 5 représentée par Me...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/09098 N° Portalis 352J-W-B7E...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/09098 N° Portalis 352J-W-B7E-CSZ35 N° PARQUET : 20/815 N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2020 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur W B Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 AUSTRALIE représenté par Me Sandrine TANON LOPES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2160 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00658 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDPL N° MINUTE : Requête du : 26 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE C.I.P.A.V. Adresse 4 Localité 3 Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame J K Adresse 1 Localité 2...