La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Paris

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JOWIK K0187 Me...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JOWIK K0187 Me HONNET A0444 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/12113 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ5IJ N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FREMAUX DELORME RCS de Paris 456 501 600 Adresse 3 Localité 7 représentée par Maître Iwona JOWIK de la S.E.L.A.R.L. COPERNIC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BEAUGENDRE #A...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BEAUGENDRE #A262 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DE GAULLE #K35 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/02476 N° Portalis 352J-W-B7E-CR2N5 N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2020 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SMART RX, venant aux droits de la société ALLIANCE SOFTWARE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SCHAKOWSKOY Me DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 20/02928 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4M6 N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur C K Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Nicolas SCHAKOWSKOY de la SELARL CHESS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0160 DÉFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAHMOUN C0320...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAHMOUN C0320 Me KANTOR E0758 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05112 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGEY N° MINUTE : 8 Assignation du : 25 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. MT SARL RCS de Paris 447 618 349 Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Lyes DAHMOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0320 DÉFENDERESSE S.C. SCI 15 VAL DE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ATTAL G0608 Me...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ATTAL G0608 Me CHAIGNEAU D0230 Me BENHAMOU B1099 Me SAIGNE C0223 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06226 N° Portalis 352J-W-B7F-CULOD N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.N.C. RÉPUBLIQUE RCS de Paris 488 515 115 Adresse 7 Localité 10 représentée par Maître Benoît ATTAL du CABINET ATTAL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me GARCIA DUBOIS D0830 Me...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me GARCIA DUBOIS D0830 Me PIREDDU D1014 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/11113 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBFI N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SCI LEMOINE RCS de Paris 425 102 068 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Pierre GARCIA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0860 DÉFENDERESSE S.A.R.L. ZAËLLA...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me RUDONI #J22...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me RUDONI #J22 Copie certifiée conforme délivrée à : Me FORTUNET #J1 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01551 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCQX N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. VOODOO Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Edouard FORTUNET du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 DÉFENDERESSES...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me LEGER #D2159...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me LEGER #D2159 Copie certifiée conforme délivrée à : Me LAZAREGUE #C1798 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02990 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEG7 N° MINUTE : Assignation du : 11 février 2022 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE Société AGENCE FRANCE PRESSE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jean-Marie LEGER de la SELARLU LEGI-ART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2159...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05261 - N° Portalis 352J-W-B7G...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05261 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZV5 N° PARQUET : 22/465 N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2022 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame S X Adresse 2 ALGERIE représentée par Me Eléonore TAVARES DE PINHO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #PB202 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me D’ABO Me...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me D’ABO Me PASSEMARD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02715 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKH N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur T Z Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Olivier D’ABO de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DÉFENDERESSES S.A. CCF INTERVENANTE VOLONTAIRE Adresse 1...