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01/07/2024 | FRANCE | N°24/02483

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps élections pro, 01 juillet 2024, 24/02483


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 01.07.2024
à : toutes les parties

Pôle social


Elections professionnelles

N° RG 24/02483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BRT

N° MINUTE :
24/00181

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 01 juillet 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Monsieur [G] [F],
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté


à
Caisse CIPAV, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représen

tée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 juin 2024,

le Juge du pôle ...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 01.07.2024
à : toutes les parties

Pôle social

Elections professionnelles

N° RG 24/02483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BRT

N° MINUTE :
24/00181

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 01 juillet 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [G] [F],
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

à
Caisse CIPAV, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 juin 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 27 juin 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Ps élections pro
Numéro d'arrêt : 24/02483
Date de la décision : 01/07/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 08/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-07-01;24.02483 ?
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