TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Le
Copie certifiée conforme délivrée à :
- Maître Cabeli, #R0250
- Maître Massot, #G0252
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3ème chambre
2ème section
N° RG 23/06135 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZUKS
N° MINUTE :
Assignation du :
03 mai 2023
désistement
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 28 juin 2024
DEMANDERESSE
S.A. MASTRAD
[Adresse 2]
[Localité 4]
Monsieur [O] [T]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentées par Maître Hervé CABELI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0250
DEFENDERESSE
S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentées par Maître Pierre MASSOT de la SELEURL SELARL ARENAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0252
Décision du 28 juin 2024
3ème chambre 2ème section
N° RG 23/06135 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUKS
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Irène BENAC, vice-présidente
assistés de Monsieur Quentin CURABET, greffier
DEBATS
A l’audience de mise en état dématérialisée du 23 mai 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 14 juin 2024 puis prorogée en dernier lieu au 28 juin 2024.
ORDONNANCE
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
PROCÉDURE
Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 mai 2024, la société Mastrad et Monsieur [O] [T] se sont désistés de l’instance engagée le 3 mai 2023 à l’encontre de la société Maisons du monde France.
La société Maisons du monde France n’a présenté ni de défense au fond ni de fin de non-recevoir. Elle a déclaré néanmoins accepter le désistement d’instance de la société Mastrad et de Monsieur [O] [T].
MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société Mastrad et de Monsieur [O] [T] et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS,
Le juge de la mise en état,
Constate le désistement d’instance de la société Mastrad et Monsieur [O] [T] ;
Déclare parfait ce désistement ;
Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/06135 et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les frais et dépens de la présente instance à la charge de la société Mastrad, sauf convention contraire des parties.
Faite et rendue à Paris le 28 juin 2024
Le greffierLe juge de la mise en état
Quentin CurabetIrène Benac
