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25/06/2024 | FRANCE | N°18/03991

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 25 juin 2024, 18/03991


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




9ème chambre
2ème section

N° RG 18/03991 -
N° Portalis 352J-W-B7C-CMU7I


N° MINUTE : 3





[1]

[1] Copies
délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 25 Juin 2024


DEMANDEUR

Monsieur [X] [O] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Marc VILLEFAYOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et Maître Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat po

stulant, vestiaire #G0169



DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

9ème chambre
2ème section

N° RG 18/03991 -
N° Portalis 352J-W-B7C-CMU7I

N° MINUTE : 3

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 25 Juin 2024

DEMANDEUR

Monsieur [X] [O] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Marc VILLEFAYOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et Maître Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0169

DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière,

Vu l'assignation du 20 mars 2018 délivrée par M. [P], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [P], en date du 21 juin 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 21 juin 2024 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à M. [P] de son désistement d'instance et d'action, accepté par la défenderesse.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE ACTE à M. [X] [O] [P] de son désistement d'instance et d'action ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de M. [X] [O] [P], sauf meilleur accord des parties.

Faite et rendue à Paris, le 25 Juin 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 9ème chambre 2ème section
Numéro d'arrêt : 18/03991
Date de la décision : 25/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 01/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-25;18.03991 ?
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