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21/06/2024 | FRANCE | N°20/06716

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 21 juin 2024, 20/06716


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS



8ème chambre
3ème section

N° RG 20/06716
N° Portalis 352J-W-B7E-CSONC

N° MINUTE :

Assignation du :
09 juillet 2018




[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me BOMMENEL et Me ASSERAF








ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 21 juin 2024


DEMANDERESSE

S.C.I. LE BIEN ETRE
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Maître Géraud BOMMENEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0570

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S.A.R.L. SACOGI (SOCIETE D’ADMINISTRATION DE COPROPRIETE ET DE GERANCE D’IMMEUBLES)
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
3ème section

N° RG 20/06716
N° Portalis 352J-W-B7E-CSONC

N° MINUTE :

Assignation du :
09 juillet 2018

[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me BOMMENEL et Me ASSERAF

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 21 juin 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. LE BIEN ETRE
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Maître Géraud BOMMENEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0570

DÉFENDEURS

S.A.R.L. SACOGI (SOCIETE D’ADMINISTRATION DE COPROPRIETE ET DE GERANCE D’IMMEUBLES)
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0489

Monsieur [M] [C]
[Adresse 1]
[Localité 6]

non représenté

Nous Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe,, juge de la mise en état, assistée de Léa GALLIEN, greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 09 juillet 2018 par la S.C.I. LE BIEN ETRE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 avril 2024 la S.C.I. LE BIEN ETRE se désiste de l’instance engagée.

Par message envoyé par la voie électronique le 11 juin 2024, la S.A.R.L. SACOGI (SOCIETE D’ADMINISTRATION DE COPROPRIETE ET DE GERANCE D’IMMEUBLES) accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par la S.C.I. LE BIEN ETRE ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. LE BIEN ETRE, sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 21 juin 2024.

Le greffierLa juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 3ème section
Numéro d'arrêt : 20/06716
Date de la décision : 21/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 29/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-21;20.06716 ?
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