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12/06/2024 | FRANCE | N°22/13012

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 12 juin 2024, 22/13012


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




2ème chambre



N° RG 22/13012
N° Portalis 352J-W-B7G-CYFNC

N° MINUTE :




[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le :





JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
rendue le 12 Juin 2024






DEMANDEUR

Monsieur [K] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représenté par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0230


r>DÉFENDEUR

Monsieur [P] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Représenté par Maître Luc RAVAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0450






* * *

Nous M. Jerôme HAYEM, Vice-Président,...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

2ème chambre

N° RG 22/13012
N° Portalis 352J-W-B7G-CYFNC

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le :

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
rendue le 12 Juin 2024

DEMANDEUR

Monsieur [K] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représenté par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0230

DÉFENDEUR

Monsieur [P] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Représenté par Maître Luc RAVAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0450

* * *

Nous M. Jerôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 28 Octobre 2022 par Monsieur [K] [Y] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 avril 2024, Monsieur [K] [Y] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 avril 2024, Monsieur [P] [G] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [K] [Y] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

La greffièreLe Président
Adélie LERESTIFJerôme HAYEM


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 2ème chambre 2ème section
Numéro d'arrêt : 22/13012
Date de la décision : 12/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-12;22.13012 ?
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