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07/06/2024 | FRANCE | N°24/01398

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 07 juin 2024, 24/01398


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Elsa SADAKA, SFAM

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/01398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQQ

N° MINUTE :
2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 07 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Elsa SADAKA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299
Non c

omparant

à
La S.A.S.U. SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du ...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Elsa SADAKA, SFAM

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/01398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQQ

N° MINUTE :
2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 07 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Elsa SADAKA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299
Non comparant

à
La S.A.S.U. SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 février 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 28 mai 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juin 2024 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Florian PARISI, Greffier.

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi fond
Numéro d'arrêt : 24/01398
Date de la décision : 07/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 15/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-07;24.01398 ?
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