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06/06/2024 | FRANCE | N°24/03047

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 06 juin 2024, 24/03047


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le :

Copie conforme délivrée
à : avocats

Copie exécutoire délivrée
à :

rectifie le jugement du 8 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/6578

Pôle civil de proximité


PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/03047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWY

NUMERO RG INITIAL : 23/6578



N° MINUTE :
1/2024





JUGEMENT RECTIFICATIF
rendu le jeudi 06 juin 2024


DEMANDERESSES
S.A.S. QUALICONSULT
[Localité 4] PLUS
[Ad

resse 1]
[Localité 4]

S.A.S. QUALICONSULT SECURITE
[Adresse 1]
[Localité 4]
en intervention volontaire

représentées par Me Isabelle VAUTRIN BURG, avocat au barreau de PARIS - #E03...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Le :

Copie conforme délivrée
à : avocats

Copie exécutoire délivrée
à :

rectifie le jugement du 8 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/6578

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/03047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWY

NUMERO RG INITIAL : 23/6578

N° MINUTE :
1/2024

JUGEMENT RECTIFICATIF
rendu le jeudi 06 juin 2024

DEMANDERESSES
S.A.S. QUALICONSULT
[Localité 4] PLUS
[Adresse 1]
[Localité 4]

S.A.S. QUALICONSULT SECURITE
[Adresse 1]
[Localité 4]
en intervention volontaire

représentées par Me Isabelle VAUTRIN BURG, avocat au barreau de PARIS - #E0325

DÉFENDERESSE
S.C.I. ANTOINE ADRIEN
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Pascal-André GÉRINIER, avocat au barreau de PARIS - #G0755

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique
assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier,

SANS DÉBATS
Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.

JUGEMENT
susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le jeudi 06 juin 2024

Vu le jugement rendu le 8 mars 2024 entre la société Qualiconsult SAS et la société Antoine Adrien,

Vu la requête parvenue au greffe le 12 avril 2024,

Vu les courriers des conseils des parties indiquant qu’ils n’envisagent pas de formuler des observations sur la demande de rectification,

Il ressort des conclusions déposées à l’audience que la SAS Qualiconsult sécurité est intervenue volontairement. Néanmoins, à la suite d’une erreur matérielle, cette intervention n’a pas été mentionnée dans le jugement;

Il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la rectification dudit jugement,

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, et sans débats,

Ordonne la rectification du jugement rendu le 8 mars 2024 en ce sens qu’il convient de mentionner en première page du jugement que la SAS Qualiconsult Sécurité est intervenante volontaire.

Fait et jugé à Paris le 06 juin 2024

le greffier Le Président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi requêtes
Numéro d'arrêt : 24/03047
Date de la décision : 06/06/2024
Sens de l'arrêt : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Origine de la décision
Date de l'import : 15/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-06;24.03047 ?
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