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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 20 juin 2024, 23/07652

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah TOUIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07652 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24ZF N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur E R, demeurant 3 Adresse 2 comparant en personne assisté de Me...

France | 20/06/2024 | Pcp jcp acr référé

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 20 juin 2024, 23/08461

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N R Me Benjamin KERGUENO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F45 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE Madame I T, domiciliée chez Adresse 2 représentée par Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1623 DÉFENDERESSES Madame N R, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée...

France | 20/06/2024 | Pcp jcp acr référé

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 20 juin 2024, 24/00428

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme P K divorcée W M E W Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Madame P K...

France | 20/06/2024 | Pcp jcp acr référé

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 20 juin 2024, 24/01722

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame V Z née E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGC N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE Madame C Y née W demeurant Adresse 1 représentée par Maître Philippe DE LA GATINAIS de la SELEURL CABINET DLG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2028 DÉFENDERESSE Madame V Z née E, demeurant Adresse 2 représentée par...

France | 20/06/2024 | Pcp jcp acr référé

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 13 juin 2024, 23/07944

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame D M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-henri HANOUNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKG N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE Madame W I, demeurant Adresse 2 représentée par Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1202 DÉFENDERESSE Madame D M, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET...

France | 13/06/2024 | Pcp jcp acr référé

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 13 juin 2024, 23/10107

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Vanina TOROK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T72 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur Y J Y, demeurant Adresse 1 représenté par Me...

France | 13/06/2024 | Pcp jcp acr référé

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 13 juin 2024, 24/00272

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M G H Mme Y Z X D ép H, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00272 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W67 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS Monsieur G H, demeurant...

France | 13/06/2024 | Pcp jcp acr référé

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 13 juin 2024, 24/01620

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle JOULLAIN Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IU N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame B Z, demeurant Adresse 2 représentée par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de...

France | 13/06/2024 | Pcp jcp acr référé

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 13 juin 2024, 24/01763

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame R X Monsieur D X Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-pierre BLATTER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKL N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE PRIVEE D’ EXPLOITATION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0441 DÉFENDEURS Madame R X...

France | 13/06/2024 | Pcp jcp acr référé

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 13 juin 2024, 24/01800

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N T Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARG N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame N T, demeurant Adresse 2 comparante en personne...

France | 13/06/2024 | Pcp jcp acr référé
 
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