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04/06/2024 | FRANCE | N°24/01362

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 04 juin 2024, 24/01362


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Monsieur [D] [T]
Madame [I] [H] [S]

Pôle civil de proximité




PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/01362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EYW

N° MINUTE :
2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 04 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “UNIVERS 21" - [Adresse 2], représenté par son syndic Foncia [Localité 5] E

st SAS dont le siège social est sis [Adresse 4]
représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286

à

Monsieu...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Monsieur [D] [T]
Madame [I] [H] [S]

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/01362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EYW

N° MINUTE :
2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 04 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “UNIVERS 21" - [Adresse 2], représenté par son syndic Foncia [Localité 5] Est SAS dont le siège social est sis [Adresse 4]
représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286

à

Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1]
non comparant

Madame [I] [H] [S], en qualité de curateur aux biens de Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 1er février 2024,

Le Tribunal judiciaire, à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 3 juin 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juin 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Nicolas REVERDY, Greffier.

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi fond
Numéro d'arrêt : 24/01362
Date de la décision : 04/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 11/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-04;24.01362 ?
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