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28/05/2024 | FRANCE | N°14/16884

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 28 mai 2024, 14/16884


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




9ème chambre
2ème section

N° RG 14/16884 -
N° Portalis 352J-W-B66-CEA33

N° MINUTE : 2




[1]

[1] Copies
délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Me METAIS







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 28 Mai 2024


DEMANDEURS

Monsieur [T] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Madame [N] [M] épouse [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VAL

LET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759



DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LE...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

9ème chambre
2ème section

N° RG 14/16884 -
N° Portalis 352J-W-B66-CEA33

N° MINUTE : 2

[1]

[1] Copies
délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET
Me METAIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 28 Mai 2024

DEMANDEURS

Monsieur [T] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Madame [N] [M] épouse [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759

DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030

Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière,

Vu l'assignation du 8 septembre 2014 délivrée par M. [Z] et Mme [M], épouse [Z], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action des époux [Z], en date du 23 février 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 10 avril 2024 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte aux époux [Z] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par la défenderesse.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE ACTE à M. [T] [Z] et à Mme [N] [M], épouse [Z], de leur désistement d'instance et d'action ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de M. [T] [Z] et de Mme [N] [M], épouse [Z], sauf meilleur accord des parties.

Faite et rendue à Paris, le 28 Mai 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 9ème chambre 2ème section
Numéro d'arrêt : 14/16884
Date de la décision : 28/05/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 04/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-05-28;14.16884 ?
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