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17/05/2024 | FRANCE | N°24/02573

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 17 mai 2024, 24/02573


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Vanessa CHADEFAUX, cabinet DENIS ET CIE

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/02573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XNI

N° MINUTE :
7/2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 17 mai 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. KONE, dont le siège social est [Adresse 3]
Ayant pour conseil Me Vanessa CHADEFAUX, avocat au ba

rreau de PARIS, vestiaire : #E1565
Non comparant

à
SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 1], Représenté par son syndic, la SAS CABINET DENIS ET ...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Vanessa CHADEFAUX, cabinet DENIS ET CIE

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/02573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XNI

N° MINUTE :
7/2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 17 mai 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. KONE, dont le siège social est [Adresse 3]
Ayant pour conseil Me Vanessa CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1565
Non comparant

à
SYNDICAT DE COPROPRIETE DU [Adresse 1], Représenté par son syndic, la SAS CABINET DENIS ET COMPAGNIE - [Adresse 2]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 30 octobre 2023, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 12 janvier 2024 ; la demanderesse n'avait pas comparu à l'audience sans présenter de motif légitime et une ordonnance de caducité avait été rendue le 12 janvier 2024 ;

Après avoir fait relever la caducité, la demanderesse n'a pas comparu à l'audience de ce jour;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 mai 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi fond
Numéro d'arrêt : 24/02573
Date de la décision : 17/05/2024
Sens de l'arrêt : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Origine de la décision
Date de l'import : 26/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-05-17;24.02573 ?
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