La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

06/05/2024 | FRANCE | N°23/05198

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 06 mai 2024, 23/05198


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Julien SERVADIO, Me Patrick PROTIERE

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/05198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RUI

N° MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 06 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La Société 205 CORP, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Patrick PROTIERE, a

vocat au barreau de LYON,
Non comparant


à
La Société KEYSQUARE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Julien SERVADIO, ...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Julien SERVADIO, Me Patrick PROTIERE

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/05198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RUI

N° MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 06 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La Société 205 CORP, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Patrick PROTIERE, avocat au barreau de LYON,
Non comparant

à
La Société KEYSQUARE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Julien SERVADIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0129
Non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Février 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 25 avril 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 mai 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi fond
Numéro d'arrêt : 23/05198
Date de la décision : 06/05/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 12/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-05-06;23.05198 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award