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02/04/2024 | FRANCE | N°24/01048

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps élections pro, 02 avril 2024, 24/01048


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social


Elections professionnelles

N° RG 24/01048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDI


N° MINUTE :
24/00085

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 02 avril 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Société XL CATLIN SERVICES SE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Maître JOOMUN Sarah, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire P16

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à

Fédération CFDT BANQUES ET ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Monsieur [U] [M], demeurant ...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social

Elections professionnelles

N° RG 24/01048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDI

N° MINUTE :
24/00085

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 02 avril 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Société XL CATLIN SERVICES SE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Maître JOOMUN Sarah, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire P165

à

Fédération CFDT BANQUES ET ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Madame [H] [P], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 février 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 21 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune conclusions au fond ni fin de non recevoir.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Ps élections pro
Numéro d'arrêt : 24/01048
Date de la décision : 02/04/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 08/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-04-02;24.01048 ?
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