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29/03/2024 | FRANCE | N°23/06353

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 29 mars 2024, 23/06353


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS



8ème chambre
3ème section

N° RG 23/06353
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ23S

N° MINUTE :

Assignation du :
07 mars 2019


[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me ANCELET et Me EOCHE DUVAL








ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 29 mars 2024


DEMANDEURS

Monsieur [U] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 7]

Monsieur [K] [F]
Madame [C] [F]
[Adresse 8]
[Localité 3]

Monsieur [H] [F]
[Adresse 9]

[Localité 4]

Madame [I] [F]
[Adresse 11]
[Adresse 10]
[Localité 1] (BOTSWANA)

représentés par Maître Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY, avocat au barreau de ...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
3ème section

N° RG 23/06353
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ23S

N° MINUTE :

Assignation du :
07 mars 2019

[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me ANCELET et Me EOCHE DUVAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 29 mars 2024

DEMANDEURS

Monsieur [U] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 7]

Monsieur [K] [F]
Madame [C] [F]
[Adresse 8]
[Localité 3]

Monsieur [H] [F]
[Adresse 9]
[Localité 4]

Madame [I] [F]
[Adresse 11]
[Adresse 10]
[Localité 1] (BOTSWANA)

représentés par Maître Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0501

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] - [Localité 7], représenté par son syndic la société CRAUNOT
[Adresse 5]
[Localité 6]

représenté par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1383

***

Nous Madame Céline CHAMPAGNE, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 07 mars 2019 par Monsieur [U] [Z], Monsieur [K] [F], Madame [C] [F], Monsieur [H] [F] et Madame [I] [F] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 décembre 2023 Monsieur [U] [Z], Monsieur [K] [F], Madame [C] [F], Monsieur [H] [F] et Madame [I] [F] se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] - [Localité 7] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [U] [Z], Monsieur [K] [F], Madame [C] [F], Monsieur [H] [F] et Madame [I] [F] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à Paris le 29 mars 2024.

Le greffierLa juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 3ème section
Numéro d'arrêt : 23/06353
Date de la décision : 29/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 07/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-29;23.06353 ?
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