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22/03/2024 | FRANCE | N°24/00695

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps élections pro, 22 mars 2024, 24/00695


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social


Elections professionnelles

N° RG 24/00695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AME

N° MINUTE :
24/00075

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 22 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

S.A.S. MAINTENANCE INDUSTRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître LOUIS Jean-François, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire P0452

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Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Syndicat CGT PROPRETE D’ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adres...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social

Elections professionnelles

N° RG 24/00695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AME

N° MINUTE :
24/00075

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 22 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.S. MAINTENANCE INDUSTRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître LOUIS Jean-François, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire P0452

à

Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Syndicat CGT PROPRETE D’ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 février 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 21 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 22 mars 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Ps élections pro
Numéro d'arrêt : 24/00695
Date de la décision : 22/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 30/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-22;24.00695 ?
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