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15/03/2024 | FRANCE | N°22/11603

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 15 mars 2024, 22/11603


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS



8ème chambre
3ème section

N° RG 22/11603
N° Portalis 352J-W-B7G-CX2UJ

N° MINUTE :

Assignation du :
14 septembre 2022


[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me JEAN et Me MURZEU











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 15 mars 2024


DEMANDERESSE

S.A.R.L. AZ FONCIER, es-qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maîtr

e Catherine JEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0982


DÉFENDERESSE

S.A.S. IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Maître Pascal MURZEAU, avocat au barre...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
3ème section

N° RG 22/11603
N° Portalis 352J-W-B7G-CX2UJ

N° MINUTE :

Assignation du :
14 septembre 2022

[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me JEAN et Me MURZEU

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 15 mars 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. AZ FONCIER, es-qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Catherine JEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0982

DÉFENDERESSE

S.A.S. IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Maître Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0793

Nous Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 14 septembre 2022 par la S.A.R.L. AZ FONCIER ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 décembre 2023 la S.A.R.L. AZ FONCIER se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 janvier 2024, la S.A.S. IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.R.L. AZ FONCIER ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à Paris le 15 mars 2024.

Le greffierLa juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 3ème section
Numéro d'arrêt : 22/11603
Date de la décision : 15/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-15;22.11603 ?
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