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15/03/2024 | FRANCE | N°22/08896

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 15 mars 2024, 22/08896


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS



8ème chambre
3ème section

N° RG 22/08896
N° Portalis 352J-W-B7G-CXL4X

N° MINUTE :

Assignation du :
13 juillet 2022

[1]

[1] Copies certifiées
conformes
délivrées le:
à Me BLOCH
et Me PERICAUD










ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 15 mars 2024


DEMANDERESSE

Madame [X] [C] [V], tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de Madame [D] [E] veuve [V]
[Adresse 2]
[Localité 1] (ÉTATS-UNIS)


représentée par Maître Valérie BLOCH de la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1923


DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], [Adresse 4], [Adresse...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
3ème section

N° RG 22/08896
N° Portalis 352J-W-B7G-CXL4X

N° MINUTE :

Assignation du :
13 juillet 2022

[1]

[1] Copies certifiées
conformes
délivrées le:
à Me BLOCH
et Me PERICAUD

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 15 mars 2024

DEMANDERESSE

Madame [X] [C] [V], tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de Madame [D] [E] veuve [V]
[Adresse 2]
[Localité 1] (ÉTATS-UNIS)

représentée par Maître Valérie BLOCH de la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1923

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], [Adresse 4], [Adresse 3], représenté par son syndic la société CABINET BALZANO
[Adresse 6]
[Localité 7]

représenté par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219

Nous Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Léa GALLIEN, greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 13 juillet 2022 par Madame [X] [C] [V] et Madame [D] [E] veuve [V] ;

Vu le décès de Madame [D] [E] veuve [V] le 16 juillet 2023 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 décembre 2023 Madame [X] [C] [V] se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], [Adresse 4], [Adresse 3] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [X] [C] [V] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à Paris le 15 mars 2024

Le greffierLa juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 3ème section
Numéro d'arrêt : 22/08896
Date de la décision : 15/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-15;22.08896 ?
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