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15/03/2024 | FRANCE | N°22/07758

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 15 mars 2024, 22/07758


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS



8ème chambre
3ème section

N° RG 22/07758
N° Portalis 352J-W-B7G-CXHLQ

N° MINUTE :

Assignation du :
22 juin 2022


[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me GUERY et Me PERROT












ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 15 mars 2024


DEMANDEURS

Monsieur [C] [O]
Madame [J] [K]
Monsieur [P] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Maître Françoise GUERY de la SELARL A & C

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0543


DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S. GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS
[Adresse 1]
[Locali...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
3ème section

N° RG 22/07758
N° Portalis 352J-W-B7G-CXHLQ

N° MINUTE :

Assignation du :
22 juin 2022

[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me GUERY et Me PERROT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 15 mars 2024

DEMANDEURS

Monsieur [C] [O]
Madame [J] [K]
Monsieur [P] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Maître Françoise GUERY de la SELARL A & C ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0543

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S. GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J134

Nous Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 22 juin 2022 par Monsieur [C] [O], Madame [J] [K] et Monsieur [P] [O] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 février 2024 Monsieur [C] [O], Madame [J] [K] et Monsieur [P] [O] se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [C] [O], Madame [J] [K] et Monsieur [P] [O] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [C] [O], Madame [J] [K] et Monsieur [P] [O], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 15 mars 2024.

Le greffierLa juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 3ème section
Numéro d'arrêt : 22/07758
Date de la décision : 15/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-15;22.07758 ?
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