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15/03/2024 | FRANCE | N°22/03848

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 15 mars 2024, 22/03848


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS



8ème chambre
3ème section

N° RG 22/03848
N° Portalis 352J-W-B7G-CWOKH

N° MINUTE :

Assignation du :
21 mars 2022


[1]

[1] Copies certifiées
conformes
délivrées le:
à Me MALKA
et Me BORIS










ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 15 mars 2024


DEMANDEURS

Monsieur [Z] [C]
Madame [T] [Y] [S]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentés par Maître Samuel MALKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0

049


DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE, S.A.S.
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Caroline BORIS de...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
3ème section

N° RG 22/03848
N° Portalis 352J-W-B7G-CWOKH

N° MINUTE :

Assignation du :
21 mars 2022

[1]

[1] Copies certifiées
conformes
délivrées le:
à Me MALKA
et Me BORIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 15 mars 2024

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [C]
Madame [T] [Y] [S]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentés par Maître Samuel MALKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE, S.A.S.
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Caroline BORIS de l’AARPI C3C, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0138

***

Nous Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Léa GALLIEN, greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 21 mars 2022 par Monsieur [Z] [C] et Madame [T] [Y] [S] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 janvier 2024 Monsieur [Z] [C] et Madame [T] [Y] [S] se désistent de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [Z] [C] et Madame [T] [Y] [S] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à Paris le 15 mars 2024

Le greffierLa juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 3ème section
Numéro d'arrêt : 22/03848
Date de la décision : 15/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-15;22.03848 ?
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