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08/03/2024 | FRANCE | N°24/00028

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps élections pro, 08 mars 2024, 24/00028


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social


Elections professionnelles

N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WCY


N° MINUTE :
24/00060

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 08 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

S.A.S. HOTEL DE SERS,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée


à
Monsieur [W] [Y],
demeurant [Ad

resse 3]
non comparant, ni représenté

Syndicat UNION LOCAL DES SYNDICATS CGT DU [Localité 4],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représenté...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social

Elections professionnelles

N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WCY

N° MINUTE :
24/00060

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 08 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.S. HOTEL DE SERS,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

à
Monsieur [W] [Y],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Syndicat UNION LOCAL DES SYNDICATS CGT DU [Localité 4],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 décembre 2023,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 22 février 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 08 mars 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Ps élections pro
Numéro d'arrêt : 24/00028
Date de la décision : 08/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-08;24.00028 ?
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