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08/03/2024 | FRANCE | N°22/12604

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 6ème chambre 2ème section, 08 mars 2024, 22/12604


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :




6ème chambre 2ème section


N° RG 22/12604 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVAY

N° MINUTE :

Réputé contradictoire


Assignation du :
10 Août 2022













ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 08 Mars 2024

DEMANDEURS

Monsieur [I] [N]
[Adresse 1]
[Localité 5]


Madame [D] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 5]


représentés par Maître Antoine GUIL

LEMOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0097










DEFENDEURS

Monsieur [V] [H]
[Adresse 2]
[Localité 6]

S.A.R.L. BABI
[Adresse 3]
[Localité 7]

représentées par Maître Claude VAILLANT ...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

6ème chambre 2ème section

N° RG 22/12604 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVAY

N° MINUTE :

Réputé contradictoire

Assignation du :
10 Août 2022

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 08 Mars 2024

DEMANDEURS

Monsieur [I] [N]
[Adresse 1]
[Localité 5]

Madame [D] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentés par Maître Antoine GUILLEMOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0097

DEFENDEURS

Monsieur [V] [H]
[Adresse 2]
[Localité 6]

S.A.R.L. BABI
[Adresse 3]
[Localité 7]

représentées par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0257

S.A.R.L. MB RENOVATION
[Adresse 4]
[Localité 5]

défaillante non constituée

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame BORDEAU, Juge

assistée de Audrey BABA, Greffier

DEBATS

A l’audience du 21 janvier 2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 08 Mars 2024.

ORDONNANCE

Réputée contradictoire
en premier ressort
Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signée par Marion BORDEAU, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l’assignation délivrée le 10 août 2022 par les époux [P] à l'encontre des sociétés BABI et MB RENOVATION et de Monsieur [V] [H] ;

Vu les articles 394 et 395 et 789 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions des demandeurs signifiées par RPVA le 6 décembre 2023 aux fins de désistement d'instance et d'action à l'égard de l'ensemble des défendeurs ;

En l'absence de conclusions au fond des parties défenderesses ;

Attendu que le désistement est parfait et que l’instance est par conséquente éteinte ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Marion BORDEAU, juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATONS le désistement d'instance et d'action des époux [P] à l'encontre des sociétés BABI, MB RENOVATION et de Monsieur [V] [H];

DECLARONS l'instance éteinte ;

DISONS que le demandeur et les parties défenderesses conserveront la charge des frais et dépens engagés pour la présente instance,

Faite et rendue à Paris le 08 Mars 2024

Le GreffierLe Juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 6ème chambre 2ème section
Numéro d'arrêt : 22/12604
Date de la décision : 08/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-08;22.12604 ?
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