TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
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6ème chambre 2ème section
N° RG 22/12604 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVAY
N° MINUTE :
Réputé contradictoire
Assignation du :
10 Août 2022
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 08 Mars 2024
DEMANDEURS
Monsieur [I] [N]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Madame [D] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentés par Maître Antoine GUILLEMOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0097
DEFENDEURS
Monsieur [V] [H]
[Adresse 2]
[Localité 6]
S.A.R.L. BABI
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentées par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0257
S.A.R.L. MB RENOVATION
[Adresse 4]
[Localité 5]
défaillante non constituée
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame BORDEAU, Juge
assistée de Audrey BABA, Greffier
DEBATS
A l’audience du 21 janvier 2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 08 Mars 2024.
ORDONNANCE
Réputée contradictoire
en premier ressort
Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signée par Marion BORDEAU, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu l’assignation délivrée le 10 août 2022 par les époux [P] à l'encontre des sociétés BABI et MB RENOVATION et de Monsieur [V] [H] ;
Vu les articles 394 et 395 et 789 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions des demandeurs signifiées par RPVA le 6 décembre 2023 aux fins de désistement d'instance et d'action à l'égard de l'ensemble des défendeurs ;
En l'absence de conclusions au fond des parties défenderesses ;
Attendu que le désistement est parfait et que l’instance est par conséquente éteinte ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Marion BORDEAU, juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action des époux [P] à l'encontre des sociétés BABI, MB RENOVATION et de Monsieur [V] [H];
DECLARONS l'instance éteinte ;
DISONS que le demandeur et les parties défenderesses conserveront la charge des frais et dépens engagés pour la présente instance,
Faite et rendue à Paris le 08 Mars 2024
Le GreffierLe Juge de la mise en état
