La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:6ème chambre 2ème section

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 14/03460 - N° Portalis 352J-W-B66-CCFN5 N° MINUTE : Réputé Contradictioire Assignation du : 24 Février 2014 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Société ENTREPRISE DE TRAVAUX INTERNATIONAUX ETI Adresse 16 Adresse 16 représentée par Maître Carol SABA, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #E1782 DÉFENDEURS SCCV WILSON-ROUQUIER Adresse 12 Localité 11 représentée par Maître Johanne ZAKINE...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/01720 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRWCQ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 12 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Société CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représentée par son mandataire de gestion, la société EKWI INSURANCE Adresse 2 GIBRALTAR représentée par Maître Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 DÉFENDERESSES...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/11060 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNX7F N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 11 Février 2014 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires VILLAS DALAINVILLE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS Adresse 4 représenté par son Syndic la Société TERRA IMMO Adresse 15 Localité 29 représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER HINFRAY, avocats au barreau de PARIS...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/01856 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRW2X N° MINUTE : Réputé Contradictoire Assignation du : 29 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires Adresse 1 représenté par son syndic,la société TRADITION PIERRE, Adresse 5 Localité 9 représentée par MaîtreCarole COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0988 DÉFENDEURS S.C.I. LES TROIS SOEURS Adresse 6 Localité 7...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07840 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSTZL N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDEURS Madame J V Adresse 12 Localité 2 Monsieur W Z Adresse 12 Adresse 3 Monsieur R Z Adresse 12 Localité 2 Monsieur M Z Adresse 12 Adresse 3 représentéespar Maître Saïda DIDI ALAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2055 Décision du 07 Juin...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/05381 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHKS N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 15 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE S.N.C. BOULEVARD Adresse 7 immatriculée sous le n° 500 362 087 Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Valérie MARAIS de la SARL ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0225 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/13140 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRDDJ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDEURS Madame V T Adresse 1 Localité 13 Monsieur K L Adresse 1 Localité 13 représentés par Maître Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN de la SELARLU MPA Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #lK80 DÉFENDEURS S.A.S.U. AGENCE THIERRY MAYTRAUD Adresse 3...

...6ème chambre 2ème section...Décision du 31 Mai 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 22/09235 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/09235 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKB3 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. A2D exerçant sous le nom commercial LT DESIGN ARCHITECTURE Adresse 3 Localité 5 SCP Alpha Mandataires judiciaires représentée par Maître U C qualité de...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3A6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACIF Adresse 4 Localité 7 représentée par Maître Sabine DUCROUX SOUBRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0775 DÉFENDERESSES MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit étranger dont le siège social est situé Adresse 1, agissant...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 17/00852 - N° Portalis 352J-W-B7B-CJTT4 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 Janvier 2017 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDEUR S.A.R.L. MATERIEL LOCATION SERVICES Adresse 8 Localité 5 représenté par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0435 DÉFENDEURS Société EURO TOITURE INTERVENANT VOLONTAIRE Adresse 2 Localité 4...