La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nice

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : OX N, S BI épouse N c/ Syndic. de copro. Adresse 9, Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurances SMABTP, J F, H F, T D, P I épouse D, X A Z, Y O épouse Z, PR G, V L épouse R MINUTE N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 14/01305 - N° Portalis DBWR-W-B66-JGYW Grosse délivrée à Me Noreddine ALIMOUSSA la SCP...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : Société LES BASTIDES c/ U T, E K épouse T, S.A. CAMCA, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS MINUTE N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 16/06282 - N° Portalis DBWR-W-B7A-KYMN Grosse délivrée à Me Eric AGNETTI la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN Me Nicolas DONNANTUONI Me Audrey MASSEI expédition délivrée à le 30/08/2024 mentions diverses...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : D L c/ C O, S.A. SMA, S.A. MMA IARD N°24 / Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/02457 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LROF Grosse délivrée à Maître Nathalie VINCENT Me Paul andré GYUCHA Me Séverine TARTANSON Me Philippe DEPRET expédition délivrée à le 30/08/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du trente Août deux mil vingt...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S.A.R.L. RESTHOCOL c/ Association Adresse 11, N W, R F MINUTE N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/04659 - N° Portalis DBWR-W-B7C-L2KI Grosse délivrée à la SELAS FIDAL Me Stéphane GIANQUINTO Me Philippe HECTOR expédition délivrée à le 30/08/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du trente Août...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : Commune Localité 38 c/ LU U, E H veuve F, A, I, MP F, D H, P H, X, Y G MINUTE N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04082 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MNU2 Grosse délivrée à Me Hervé BOULARD la SELARL BROGINI GRECH AVOCATS la SCP GINET - TRASTOUR Me Christophe PETIT la SELARL WW ASSOCIES expédition délivrée à le 30/08/2024...

...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août 2024 MINUTE N°24/ N° RG 20/01638 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3ER Affaire : S.A.R.L. GUISE C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Compagnie d’assurance GENERALI Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT Nous, LACOMBE Karine, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI,Greffier DEMANDERESSE : S.A.R.L. GUISE Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Nicolas DEUR...

...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août 2024 MINUTE N°24/ N° RG 20/03136 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAZP Affaire : N, J C Y H épouse C C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. ACTE IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.D.C. SDC VILLA BEAUSITE C/O FOCH IMMOBILIER eausite S.C.I. SCI MEDITERRANEE S.A. MMA IARD M Z S.A.M.C.V. compagnie « MAF » - Mutuelle des architectes franç ais assurances S.A.S. SETEC GL INGENIERIE ORDONNANCE DE MISE...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S.N.C. Localité 1 INVEST c/ S.C.I. LE KARMA N° 24 /583 Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NJMZ Grosse délivrée à Me Vanessa POIRIER Me Jérôme CULIOLI expédition délivrée à le 30/08/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du trente Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine...

...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août 2024 MINUTE N° N° RG 21/01231 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMMX Affaire : G RS - O PV épouse RS C/ MI J - GK WO - M YB - A TZ - W F - COMMUNE DE Localité 31 - U D - KB JT - DL Y - R HA - V X - B UO - UH I - T C - Z RC épouse I - P WW - YI H - S YW - K E - AR D - HE CB épouse WO ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : Syndic. de copro. RESIDENCE DE LA CORNICHE c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. 06 ETANCHE SERVICES, Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMEN T ET DES TRAVAUX L’AUXILIAIRE, S.A. SADA ASSURANCES N°24/584 Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03479 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NVCU Grosse délivrée à Maître Marcel BENHAMOU Maître Françoise...