La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nice

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02112 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK27 du 21 Juin 2024 M.I 23/00714 N° de minute 24/00946 affaire : S.C. EASY LIFE c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d’assurance SMA SA, Compagnie d’assurance SMA SA en sa qualité d’assureur de SGC TS Grosse délivrée à Rep/assistant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me Hervé BOULARD à Me Nathalie PUJOL...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02186 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6T du 21 Juin 2024 M.I 21/02240 N° de minute 24/00947 affaire : S.A.S. MCN COTE D’AZUR c/ Syndic. de copro. ESPACE GRIMALDI, sis Adresse 3, S.C.I. PH GRIMALDI, S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me Gilles LOUC Expédition délivrée à Me Céline CECCANTINI à Me Caroline BOZEC EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT ET UN JUIN...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPP4 du 21 Juin 2024 M.I 23/0889 N° de minute 24/00948 affaire : Syndic. de copro. LE ROYAL RESIDENCE, sis Adresse 3 c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la SCI LE ROYAL BEAULIEU Grosse délivrée à Me Céline ORENGO Expédition délivrée à Me Frédéric VANZO EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT ET UN JUIN À 14 H 00...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00562 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKC du 21 Juin 2024 M.I 22/0653 N° de minute 24/0949 affaire : S.A. EUROMAF c/ S.A. XL INSURANCE COMPANY SE Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Firas RABHI EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT ET UN JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR27 du 21 Juin 2024 M.I 20/070 N° de minute 08 24/00950 affaire : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance MAF, Société XL INSURANCE COMPANY SE, sise Adresse 7, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ABC ARCHITECTES ASSOCIES Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Firas RABHI à Me Alain DE ANGELIS à Compagnie d’assurance...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00593 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAH du 21 Juin 2024 M.I 23/0276 N° de minute 24/00951 affaire : G F c/ Syndic. de copro. Adresse 5, S W, S.A.R.L. ALLIANCE CONSTRUCTION BTP Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO à Me Alice CATALA à Me Massimo LOMBARDI EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT ET UN JUIN À 14 H...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE JUGEMENT : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR / I N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGSO N° 24/00129 Du 20 Juin 2024 Grosse délivrée Me ESSNER Expédition délivrée Me ESSNER Me BAUDIN Me PIAZZESI Le 20 Juin 2024 Mentions : DEMANDERESSE S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : B...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : B W, C M épouse W c/ K I, G P épouse I MINUTE N° 24/ Du 20 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04919 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTS7 Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Me Guillaume ROVERE expédition délivrée à le 20/06/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du vingt Juin deux mil vingt...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE JUGEMENT : S.D.C. LE SAINT ANTOINE / I N° RG 23/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIMC N° 24/00133 Du 20 Juin 2024 Grosse délivrée Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Le 20 Juin 2024 Mentions : DEMANDERESSE S.D.C. LE SAINT ANTOINE sis Adresse 4 représenté par son syndic...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00229 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWEE du 20 Juin 2024 M.I 24/00000623 N° de minute 24/00855 affaire : F N Z c/ X Y O Grosse délivrée à Me Valérie SADOUSTY Expédition délivrée à Me Olivier ARNAUBEC EXPERTISE3 le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT JUIN À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier...