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08/07/2024 | FRANCE | N°24/04705

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 03a orientation 3ème ch a, 08 juillet 2024, 24/04705


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
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03A ORIENTATION 3EME CH A
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Tél : [XXXXXXXX01]


ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)



N° RG 24/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XL6
Dossier suivi par Madame GIRAUD,

DEMANDEUR(S)
Monsieur [N] [G]
représenté par Me Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
S.D.C. [Adresse 2]
défaillant
Monsieur [D] [S]
représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER &

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [M] [Z]
représentée par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
- - - - - - - - - - - - - - - - -

03A ORIENTATION 3EME CH A
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)

N° RG 24/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XL6
Dossier suivi par Madame GIRAUD,

DEMANDEUR(S)
Monsieur [N] [G]
représenté par Me Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
S.D.C. [Adresse 2]
défaillant
Monsieur [D] [S]
représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [M] [Z]
représentée par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. ISTERIA
défaillant
S.A.S. IMMOBILIERE [G]
défaillant

Nous, Madame GIRAUD, Présidente, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur notifiées par RPVA en date du 3 juillet 2024 ;

Vu l’acceptation tacite du des défendeurs ;

Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 24/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XL6 et le dessaisissement de la juridiction.

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Marseille, le 08 Juillet 2024
La Greffière La Présidente

Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES
Me Jocelyne PUVENEL


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : 03a orientation 3ème ch a
Numéro d'arrêt : 24/04705
Date de la décision : 08/07/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 14/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-07-08;24.04705 ?
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