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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:03a orientation 3ème ch a

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 03a orientation 3ème ch a, 08 juillet 2024, 24/03826

...03a orientation 3ème ch a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE DE DESISTEMENT articles 394 et suivants du CPC N° RG 24/03826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTW Dossier suivi par Madame L, DEMANDEURS Madame V P représentée par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur B P représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S.D.C. 2 représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau...

France | 08/07/2024 | 03a orientation 3ème ch a

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 03a orientation 3ème ch a, 08 juillet 2024, 24/04705

...03a orientation 3ème ch a...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE DE DESISTEMENT articles 394 et suivants du CPC N° RG 24/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XL6 Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMANDEURS Monsieur N G représenté par Me Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S.D.C. Adresse 2 défaillant Monsieur D S représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER ASSOCIES, avocats au barreau de...

France | 08/07/2024 | 03a orientation 3ème ch a
 
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