La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Marseille

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 27 Juin 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 27 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/06886 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYNA AFFAIRE : Mme M D épouse G - Mme B D- M. U D et M. Y D Me Cyril SALMIERI C/ M. R O et la Société RELYEN MUTUAL INSURANCE Me Charlotte SIGNOURET - la CPAM des Localité 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 27 Juin 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 27 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/07751 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X3CN AFFAIRE : Mme F Y Me Lionel MOATTI C/ Me O S Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du code de procédure civile, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas...

...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02668 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame V E née le 25 Juillet 1982 à Localité 5 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE c...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 27 Juin 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 27 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/08736 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KZK AFFAIRE : M. B C E Maître M O de la SELARL AVOCATIA C/ S.A.S. IDEOL SCP BBLM DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en qualité de Juge Rapporteur, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présent...

...France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 27 juin 2024, 23/10341...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 4 JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35UT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me AIMINO-MORIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E5D MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me PION, Me SAINT-CENE et Me KLEIN Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le à Me WAHED Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XC5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me ALIAS Copie certifiée conforme délivrée le à Me de PRADEL de LAMAZE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03710 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YHX MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à M et Mme Y Copie certifiée conforme délivrée le à Me DESBORDES Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Juin 2024 du tribunal judiciaire...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03976 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJY MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me AUTARD Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire...