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08/07/2024 | FRANCE | N°24/03826

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 03a orientation 3ème ch a, 08 juillet 2024, 24/03826


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
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03A ORIENTATION 3EME CH A
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Tél : [XXXXXXXX01]


ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)



N° RG 24/03826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTW
Dossier suivi par Madame [L],

DEMANDEUR(S)
Madame [V] [P]
représentée par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [B] [P]
représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
S.D.C. [2]
représentée par Me Béatri

ce TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE
CABINET BACHELLERIE
représentée par Me Bertrand GAYET, avocat au barreau de MARSEIL...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
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03A ORIENTATION 3EME CH A
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)

N° RG 24/03826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTW
Dossier suivi par Madame [L],

DEMANDEUR(S)
Madame [V] [P]
représentée par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [B] [P]
représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
S.D.C. [2]
représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE
CABINET BACHELLERIE
représentée par Me Bertrand GAYET, avocat au barreau de MARSEILLE

Nous, Madame GIRAUD, Présidente, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par RPVA en date du 24 mai 2024 des demandeurs ;

Vu l’acceptation tacite des défendeurs ;

Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,

Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 24/03826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTW et le dessaisissement de la juridiction.

Laissons les dépens à la charge des demandeurs sauf convention contraire des parties.

Fait à Marseille, le 08 Juillet 2024

La Greffière La Présidente

Me Chloé FABIAN
Me Bertrand GAYET
Me Béatrice TIXIER-FAVRE


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : 03a orientation 3ème ch a
Numéro d'arrêt : 24/03826
Date de la décision : 08/07/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 15/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-07-08;24.03826 ?
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