TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON
Chambre 3 cab 03 C
N° RG 19/09382 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UKWJ
Notifiée le :
Expédition à :
Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52
Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM [Localité 6] - 698
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 16 Mai 2024
ENTREÂ :
DEMANDEURS
Monsieur [E] [I]
né le 10 Août 1981 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON
Madame [L] [W]
née le 06 Novembre 1980 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON
Monsieur [J] [T]
né le 17 Août 1961 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON
Madame [N] [D] épouse [T]
née le 09 Décembre 1964 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON
ETÂ :
DEFENDERESSE
S.A.S. PROMOGIM,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de Maître MONTANE-MARIJON en date 07 Mai 2024,
Vu les conclusions de Maître COIRATON-DEMERCIERE en date du 15 Mai 2004,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro RG 19/09382 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserve la charge de ses dépens.
Fait à LYON, le 16 Mai 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat
