DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 23/06626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGQ
Minute n° 2024/00
DU : 04 Juin 2024
AFFAIRE :
[V] [Y], [A] [U]
C/
S.A.S. TAQUIPNEU
Grosse délivrée
le
à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE
Me Dominique LAPLAGNE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat
Greffier : Isabelle SANCHEZ
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [V] [Y]
né le 28 Juillet 1990 à LIMOGES (87)
7, Rue de Paty - Résidence Les Dryades - Bâtiment D - Appart
ement 402
33130 BEGLES
représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [A] [U]
née le 24 Janvier 1991 à NOGENT SUR MARNE
7, Rue de Paty - Résidence Les Dryades - Bâtiment D - Appart
ement 402
33130 BEGLES
représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
S.A.S. TAQUIPNEU inscrite au RCS de Montauban sous le N°B 317 576 890, assignée en son établissement secondaire sis Rue Charles Tellier - 33130 BEGLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège,
1220, Avenue de l’Europe
82000 MONTAUBAN
représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
N° RG 23/06626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGQ
Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement des parties ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance des demandeurs et l’acceptation de la défenderesse ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Madame Marie WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Madame Isabelle SANCHEZ, Greffier présente lors du prononcé.
Fait à Bordeaux, le 04 Juin 2024
LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
