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11/04/2024 | FRANCE | N°21/00857

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 11 avril 2024, 21/00857


N° RG 21/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEI2






N° RG 21/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEI2

Minute n° 2024/00



DU : 11 Avril 2024



AFFAIRE :

[D], [J], [I], [L] [G], [M], [I], [R], [E] [G]

C/

[U] [X]




DÉSISTEMENT







Exécutoire délivrée
le
à Me Dominique BASTROT
Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO









TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

__________

____________________________________

Le ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier

Vu l’instance,

...

N° RG 21/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEI2

N° RG 21/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEI2

Minute n° 2024/00

DU : 11 Avril 2024

AFFAIRE :

[D], [J], [I], [L] [G], [M], [I], [R], [E] [G]

C/

[U] [X]

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à Me Dominique BASTROT
Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

______________________________________________

Le ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [D], [J], [I], [L] [G]
né le 14 Décembre 1999 à Bordeaux
de nationalité Française
34, rue Lachassaigne
33000 BORDEAUX

représenté par Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Monsieur [M], [I], [R], [E] [G]
né le 26 Mai 2001 à Bordeaux
de nationalité Française
34, rue Lachassaigne
33000 BORDEAUX

représenté par Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

D’UNE PART
ET :

Madame [U] [X]
née le 16 Juin 1963 à
de nationalité Française
Résidence “El Palomar”, Allée du Partage
33970 LEGE CAP FERRET

représentée par Me Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

D’AUTRE PART
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action des demandeurs et l’acceptation de la défenderesse ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Formation : 1ère chambre civile
Numéro d'arrêt : 21/00857
Date de la décision : 11/04/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 17/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-04-11;21.00857 ?
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