La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Referes 2ème section

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/01546 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5MG 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Christelle CAZENAVE la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le à Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00948 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL RACINE Localité 9 l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJAD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Myriam BAKLEH-DUPOUY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL JURICAB COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVA MI : 22/00001598 9 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Thomas BLAU la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Me Sylvie MARCILLY Me Carine SOUQUET-ROOS COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copiesau service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX Me Carinne SOUCADAUCH Me Mathilde VANGEL COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Valérie CHAUVE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Caroline MAYA TORRICO l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02435 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNII 21 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI CHATAIN ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Brunelle FESSARD la SELARL GALY ASSOCIÉS Me Tanguy HUERRE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES la SCP LAVALETTE AVOCATS...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute n° 24/ N° RG 23/02458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6X 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET FERRANT Me Pierre-Marie CHAPENOIRE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Jérôme LABORDE Me Marie-Isabelle TEILLEUX Me Anne THIBAUD COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 avril 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant ét...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02475 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPD5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Patricia BRIX Me Bénédicte DELEU COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02476 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...