La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Referes 1ère section

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute n° 24/420 N° RG 23/01203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X26W 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Chloé LECOMPTE COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/419 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4WN 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL GALY ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE Localité 4 COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/421 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Christian DUBARRY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Elisabeth FABRY, Première...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/422 N° RG 23/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPD 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP DAGG la SELARL HORAE Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/423 N° RG 23/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENH jonction avec le N° RG 24/00175 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/405 N° RG 23/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKM5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELEURL CABINET SBA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP TMV COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/424 N° RG 23/02140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKV 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/425 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMBA 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Dominique LAPLAGNE Me Lucie TEYNIE COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/432 N° RG 23/02519 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Anaïs FOIX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Eléonore TROUVE COPIE délivrée le06/05/2024 à au service expertise Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/426 N° RG 23/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUK 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Yvan BELIGHA la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES COPIE délivrée le06/05/2024 à Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Elisabeth FABRY, Première...