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19/06/2025 | FRANCE | N°25-10.462

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 19 juin 2025, 25-10.462


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: P 25-10.462


Demandeur(s)
: la société Lloyd's Insurance Company


Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh


Défendeur(s)
: M. [T] et autres






Ordonnance
: 60679



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La socié

té Lloyd's Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'app...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: P 25-10.462


Demandeur(s)
: la société Lloyd's Insurance Company


Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh


Défendeur(s)
: M. [T] et autres






Ordonnance
: 60679



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Lloyd's Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [P] [T],

2°/ à Mme [G] [F] épouse [T],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence-Côte d'Azur, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à la société Mareva LP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Lloyd's Insurance Company, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lloyd's Insurance Company de son désistement.













EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 25-10.462
Date de la décision : 19/06/2025

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence 3A


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 19 jui. 2025, pourvoi n°25-10.462


Origine de la décision
Date de l'import : 27/06/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:25.10.462
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