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12/06/2025 | FRANCE | N°24-21.241

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 12 juin 2025, 24-21.241


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: J 24-21.241


Demandeur(s)
: Mme [R] et autre


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: M. [J]






Ordonnance
: 50439



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4],>
2°/ M. [M] [Y], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans ...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: J 24-21.241


Demandeur(s)
: Mme [R] et autre


Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert


Défendeur(s)
: M. [J]






Ordonnance
: 50439



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4],

2°/ M. [M] [Y], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à M. [F] [J], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 12 juin 2025


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-21.241
Date de la décision : 12/06/2025
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon 01


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 12 jui. 2025, pourvoi n°24-21.241


Origine de la décision
Date de l'import : 20/06/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:24.21.241
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