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05/06/2025 | FRANCE | N°24-14.793

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 05 juin 2025, 24-14.793


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: A 24-14.793


Demandeur(s)
: M. [E] et autre


Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés


Défendeur(s)
: la société Sogeterriers B


Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston






Ordonnance
: 60634



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu l

a présente ordonnance.

1°/ M. [D] [E], domicilié [Adresse 1],

2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le s...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: A 24-14.793


Demandeur(s)
: M. [E] et autre


Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés


Défendeur(s)
: la société Sogeterriers B


Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston






Ordonnance
: 60634



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D] [E], domicilié [Adresse 1],

2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Sogeterriers B, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [D] [E] et de la Mutuelle des architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [E] et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-14.793
Date de la décision : 05/06/2025

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier 02


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 05 jui. 2025, pourvoi n°24-14.793


Origine de la décision
Date de l'import : 13/06/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:24.14.793
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