| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 22 mai 2025, 24-11.009

COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins


Pourvoi n° : N 24-11.009
Demandeur : la société Domoc
Défendeur : la société Distribution Casino France et autre
Requête n° : 1306/24
Ordonnance n° : 90425 du 22 mai 2025






ORDONNANCE
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ENTRE :

la société Domoc, ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Distribution Casino France, ayant la SCP Spinosi, la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation,

Dans l'intance concernant en outre :

M. [O] [C], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 26 septembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-11.009 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle la société Domoc demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 24-11.009 est autorisée.



Fait à Paris, le 22 mai 2025


Le greffier,
Le conseiller délégué,







Vénusia Ismail
Lionel Rinuy