| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 21 mai 2025, 24-82.644

N° B 24-82.644 F

N° 50702


SB4
21 MAI 2025


NON-ADMISSION


M. BONNAL président,










R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 21 MAI 2025



M. [H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2024, qui, pour agressions sexuelles et tentative de corruption de mineur, aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, une interdiction définitive d'exercer une activité en lien avec les mineurs, cinq ans d'inéligibilité et a prononcé sur les intérêts civils.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [H] [D], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mmes [L] [A], [Y] [W], [S] [I], [P] [X] [J], M. [C] [W], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [H] [J] [E] devra payer à Mmes [L] [A], [Y] [W], [S] [I], [P] [X] [J] et M. [C] [W] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mai deux mille vingt-cinq.