| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 15 mai 2025, 24-10.756

COUR DE CASSATION
Première présidence
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Osans - désistement




Pourvoi n° : N 24-10.756
Demandeur : la société Batipro Concept
Défendeur : la société Pieniek
Requête n° : 715/24
Ordonnance n° : 90374 du 15 mai 2025





ORDONNANCE
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ENTRE :

la société Pieniek, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Batipro Concept, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 juillet 2024 par laquelle la société Pieniek demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-10.756 et formé le 22 janvier 2024 par la société Batipro Concept à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Besançon ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Bati Pro Concept s'est désistée de son pourvoi le 5 décembre 2025.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.


EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.



Fait à Paris, le 15 mai 2025


Le greffier,
Le conseiller délégué,







Vénusia Ismail
Carole Caillard