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10/04/2025 | FRANCE | N°22-15.318

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 10 avril 2025, 22-15.318


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins


Pourvoi n° : E 22-15.318
Demandeur : M. [O]
Défendeur : M. [T] et autre
Requête n° : 52/25
Ordonnance n° : 90346 du 10 avril 2025






ORDONNANCE
_______________




ENTRE :

M. [J] [O], ayant Me Balat, SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [T], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier

président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordon...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins


Pourvoi n° : E 22-15.318
Demandeur : M. [O]
Défendeur : M. [T] et autre
Requête n° : 52/25
Ordonnance n° : 90346 du 10 avril 2025






ORDONNANCE
_______________




ENTRE :

M. [J] [O], ayant Me Balat, SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [T], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 22-15.318 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 20 janvier 2025 par laquelle M. [J] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Munier-Apaire ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [J] [O] s'est désisté de son pourvoi le 20 janvier 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 22-15.318 est autorisée.



Fait à Paris, le 10 avril 2025


Le greffier,
Le conseiller délégué,







Vénusia Ismail
Bernard Chevalier


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 22-15.318
Date de la décision : 10/04/2025

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris G1


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 10 avr. 2025, pourvoi n°22-15.318


Origine de la décision
Date de l'import : 16/04/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:22.15.318
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