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10/04/2025 | FRANCE | N°21-25.140

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 10 avril 2025, 21-25.140


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: K 21-25.140


Demandeur(s)
: Mme [D] et autres


Avocat(s)
: la SCP Duhamel


Défendeur(s)
: la société BNP Paribas personal finance






Ordonnance
: 50292



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [R] [D],

2°/ Mme [S] [

M], divorcée [D],

3°/ M. [N] [D],

tous trois domiciliés [Adresse 3] (Italie),

ont formé un pourvoi le 7 décembre 2021 contre l'arrêt rendu
le 11 décembre 2019 par la cour...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: K 21-25.140


Demandeur(s)
: Mme [D] et autres


Avocat(s)
: la SCP Duhamel


Défendeur(s)
: la société BNP Paribas personal finance






Ordonnance
: 50292



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [R] [D],

2°/ Mme [S] [M], divorcée [D],

3°/ M. [N] [D],

tous trois domiciliés [Adresse 3] (Italie),

ont formé un pourvoi le 7 décembre 2021 contre l'arrêt rendu
le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas personal finance,
société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 10 avril 2025


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 21-25.140
Date de la décision : 10/04/2025
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 10 avr. 2025, pourvoi n°21-25.140


Origine de la décision
Date de l'import : 15/04/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:21.25.140
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