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27/03/2025 | FRANCE | N°24-10.408

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 27 mars 2025, 24-10.408


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: J 24-10.408


Demandeur(s)
: M. [C]


Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers


Défendeur(s)
: M. [R] et autre


Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez






Ordonnance
: 50273



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.


M. [M] [C], domicilié [Adresse 2],
44690 Saint-Fiacre-sur-Maine, a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e c...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: J 24-10.408


Demandeur(s)
: M. [C]


Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers


Défendeur(s)
: M. [R] et autre


Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez






Ordonnance
: 50273



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [C], domicilié [Adresse 2],
44690 Saint-Fiacre-sur-Maine, a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [R], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [K] [C], épouse [R], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 27 mars 2025


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-10.408
Date de la décision : 27/03/2025
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes 1B


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 27 mar. 2025, pourvoi n°24-10.408


Origine de la décision
Date de l'import : 01/04/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:24.10.408
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