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27/03/2025 | FRANCE | N°23-21.123

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 27 mars 2025, 23-21.123


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: K 23-21.123


Demandeur(s)
: M. [J]


Avocat(s)
: Me Balat


Défendeur(s)
: la société Bernard-Videcoq


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy






Ordonnance
: 50272



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
> M. [E] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 septembre 2023 contre l'ordonnance rendue
le 16 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: K 23-21.123


Demandeur(s)
: M. [J]


Avocat(s)
: Me Balat


Défendeur(s)
: la société Bernard-Videcoq


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy






Ordonnance
: 50272



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 septembre 2023 contre l'ordonnance rendue
le 16 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Bernard-Videcoq, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 27 mars 2025


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-21.123
Date de la décision : 27/03/2025
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris A9


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 27 mar. 2025, pourvoi n°23-21.123


Origine de la décision
Date de l'import : 01/04/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:23.21.123
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