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13/03/2025 | FRANCE | N°24-11.618

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 13 mars 2025, 24-11.618


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: Z 24-11.618


Demandeur(s)
: Mme [Y]


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: M. [C] et autre






Ordonnance
: 50257



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 5],
98713

Papeete, a formé un pourvoi le 13 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M....

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: Z 24-11.618


Demandeur(s)
: Mme [Y]


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: M. [C] et autre






Ordonnance
: 50257



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 5],
98713 Papeete, a formé un pourvoi le 13 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [C], domicilié [Adresse 2], représenté par ses tutrices, Mmes [D] et [P] [C],

2°/ à M. [W], [B], [Z] [L], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-11.618
Date de la décision : 13/03/2025
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Papeete


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 13 mar. 2025, pourvoi n°24-11.618


Origine de la décision
Date de l'import : 18/03/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:24.11.618
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