| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 16 janvier 2025, 20-17.505

COUR DE CASSATION
Première présidence
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OPerOff

Pourvoi n° : R 20-17.505
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : Mme [D]
Relevé d'office de la péremption n° : 773/24
Ordonnance n° : 88607 du 16 janvier 2025



ORDONNANCE
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Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 1er avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 20-17.505 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel de Montpellier dans l'instance opposant M. [K] [Z] à Mme [L] [D] ;

Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;

Vu le courrier adressé aux parties le 12 juillet 2024, leur demandant de produire la justification de la notification de l'ordonnance de radiation ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'ordonnance de radiation du pourvoi a été notifiée le 29 avril 2021 à M. [K] [Z].

Il n'est justifié d'aucun acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter la décision attaquée, accompli pendant le délai biennal de la péremption qui, ayant commencé à courir à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation du rôle, est acquise.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

EN CONSÉQUENCE

La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro R 20-17.505 est constatée.





Fait à Paris, le 16 janvier 2025


Le greffier,
Le conseiller délégué,







Vénusia Ismail
Lionel Rinuy