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14/11/2024 | FRANCE | N°24-14.446

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 14 novembre 2024, 24-14.446


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Y 24-14.446


Demandeur(s)
: la société [N] [M] et [P] [R], notaires


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: Mme [G] et autre






Ordonnance
: 61412



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société

[N] [M] et [P] [R], notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 6], a formé un pourvoi le 23 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 23 févr...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Y 24-14.446


Demandeur(s)
: la société [N] [M] et [P] [R], notaires


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: Mme [G] et autre






Ordonnance
: 61412



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [N] [M] et [P] [R], notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 6], a formé un pourvoi le 23 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 23 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [C] [G], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4],

2°/ à la société Empire, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société [N] [M] et [P] [R], notaires, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [N] [M] et [P] [R], notaires,
de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-14.446
Date de la décision : 14/11/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris G1


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 14 nov. 2024, pourvoi n°24-14.446


Origine de la décision
Date de l'import : 06/01/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:24.14.446
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