La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

10/10/2024 | FRANCE | N°24-12.901

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 10 octobre 2024, 24-12.901


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: U 24-12.901


Demandeur(s)
: M. [U]


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy


Défendeur(s)
: la société Sanofi Pasteur






Ordonnance
: 61268



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [U], domicilié [Adresse 3],
[L

ocalité 2], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans l...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: U 24-12.901


Demandeur(s)
: M. [U]


Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy


Défendeur(s)
: la société Sanofi Pasteur






Ordonnance
: 61268



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [U], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [N] [U], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [U] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-12.901
Date de la décision : 10/10/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 10 oct. 2024, pourvoi n°24-12.901


Origine de la décision
Date de l'import : 06/01/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:24.12.901
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award